TOUS LES CREDITS D'IMPOTS EN FRANCE !

Voici la liste des équipements donnant droit à un crédit d'impots pour 2011, ainsi que le memo des % ( en liens pour téléchargement de PDF ... )

INFO PAR GDF DolceVita /
( https://www.partenaires.gazdefrance.fr )



https://www.partenaires.gazdefrance.fr/partenaires/getNode/BEA%20Repository/GazDeFrance/Media/PDF/dolcevita_installation/liste_equipements



et surtout celui ci !



https://www.partenaires.gazdefrance.fr/partenaires/getNode/BEA%20Repository/GazDeFrance/Media/PDF/dolcevita_installation/memo_impot_2011



SOIT 13 % en 2011 pour une chaudière à condensation classique

Contre 25% de crédit d'impot en 2012 pour les écogénérateurs STIRLING donc pour les chaudières électrogènes, à condensation, à moteur Stirling !!!
( lien internet de la preuve, à venir prochainement )


MON CONSEIL /
PREFEREZ TOUJOURS UN INSTALLATEUR, pour votre proget d'écogénérateur ..., qui soit Partenaire de GDF DolceVita ... mais qui soit aussi et surtout agréé QUALIGAZ !
( évitez de faire confiance à des sociétés n'ayant que des arguments de Commerciaux ! donc des soit disant installateurs, existant souvent depuis peu de temps, et n'ayant principalement qu'un argumentaire de prix , cela cache forcement qq chose ... leur incompétance dans ce domaine ! )


Bien cordialement

Sellier Grégory

MEMO CREDITS D' IMPOTS
PAR GDF
source : https://www.partenaires.gazdefrance.fr/partenaires/getNode/BEA%20Repository/GazDeFrance/Media/PDF/dolcevita_installation/memo_impot_2011



La loi de Finances pour 2011, l’article quater 200 du Code Général des impôts, et l’article 18 bis de l’annexe IV de ce code définissent les conditions dans lesquelles certains équipements économes en énergie acquis par le contribuable domicilié en France donnent lieu à l’obtention des crédits d’impôts sur le revenu. Le crédit d’impôt s’applique au titre de l’année du paiement de la dépense sauf dans certains cas précisés à l’articles 200 du Code Général des impôts, pour lesquels le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure (logement neuf acquis dans une certaine période qui varie selon les opérations, ou logement acquis en l’état futur d’achèvement achevé entre une certaine période qui varie également selon les opérations). Il est accordé sur présentation de documents justificatifs définis par la loi (factures d’entreprises mentionnant notamment les équipements, matériaux et appareils et travaux sauf cas précisés, …..)
Dans tous les cas, il est indispensable en premier lieu de préciser que la demande de crédit d’impôt peut être formulée par la personne qui a pris en charge les dépenses :
• Qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit un logement affecté comme habitation principale, ou d’un logement achevé depuis plus de deux ans dont elle est propriétaire
• Qu’elle s’engage à louer nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leurs conjoints ou à un membre de leur foyer fiscal.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er Janvier 2005 et le 31 décembre 2012 au titre :

TYPE D’EQUIPEMENT
TAUX CREDITS D’IMPOT
2010 2011
PRODUCTION CHAUFFAGE
EAU CHAUDE Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude 15% 13%
Photovoltaïque 25% 22%
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable : chauffage ou ECS solaire, fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou biomasse
45%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois et autres biomasse
• Cas Général
• En cas de remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant par un nouvel appareil à bois plus performant


25%

40%


22%

36%
Pompes à chaleur autres que air /air dont la finalité essentielle est la production de chaleur à l’exception des pompes à chaleur géothermiques 25% 22%
• Pompes à chaleur autres que air/air thermodynamiques (pompes à chaleur dédiées à la production eau chaude sanitaire)
• PAC Géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques 40% 36%
Chaudières basse température NON ELIGIBLE AU CREDIT IMPOT
Pompes à chaleur air/air NON ELIGIBLE AU CREDIT IMPOT

REGULATION
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage (Thermostat d’ambiance, sonde extérieure, robinet thermostatique…)dont les caractéristiques sont définies par l’article 18 bis2.c) des l’annexe 4 du CGI. 25% 22%

ISOLATION Matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées et pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques et coût de la main d’œuvre dans la limite d’un plafond de dépense par m2
• 150€ TTC par m2 de parois isolées par l’extérieur
• 100€ TTC par m2 de parois isolées par l’intérieur
15%


25%
13%


22%
DIAGNOSTIC DPE (la facture doit mentionner expressément que le DPE a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire) 50% 45%
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder au titre d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012 la somme de 8000€ pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale, par exemple, il est porté à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (cf. tableau ci-dessous). Pour connaître ses droits aux crédits d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l’article 200 quater du Code Général des Impôts.
Personne à charge Célibataire, veuf ou divorcé Couple (Imposition commune)
Aucune 8 000€ 16 000€
Majoration par personne à charge + 400€*
* 400€ /personne à charge, montant divisé par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
Lorsqu’il s’agit d’un logement donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur, il ne peut excéder pour la période du 1/01/2009 au 31/12/2012 la somme de 8000€. Au titre de la même année le nombre de logement est limité à trois/foyer fiscal.
Le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans. Pour pouvoir y prétendre, le propriétaire d’un meublé doit en revanche s’engager à le louer pendant une durée minimale de 5 ans.